Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de coques de téléphones réalisées sur le site SoulCase par Lucas Miegemolle (SIRET : 921 868 428 00019), ci-après "le Vendeur".
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des coques de téléphones personnalisées, fabriquées et expédiées par notre partenaire Printful. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par SoulCase.
Article 6 – Livraison Les commandes sont produites et expédiées par Printful. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier. SoulCase ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception : les produits personnalisés fabriqués à la demande sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les coques personnalisées ne peuvent donc pas être retournées sauf en cas de défaut de fabrication.
Pour exercer ce droit (produits non personnalisés), contactez-nous à : contact@soulcase.fr
Article 8 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, contactez-nous à contact@soulcase.fr avec une photo du défaut.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@soulcase.fr
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odrhttps://ec.europa.eu/consumers/odr